Agissons ensemble pour une plage au naturel

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Vous acceptez l’utilisation de cookies et autres traceurs. En cas de refus, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

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Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne. L'Aulne Vert - CPIE Vallée de l'Orne, Enceinte de l'Abbaye aux Hommes, 14054 CAEN Cedex 4, Tél : 02 31 30 43 27, accueil@cpievdo.fr
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

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Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

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Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Nous attachons une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité a vocation à détailler de manière transparente la manière dont nous recueillons, stockons, utilisons et divulguons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet.

En utilisant le site vous acceptez la présente politique de confidentialité.

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Nature des données collectées

Lors de votre navigation sur le site, nous sommes susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, des informations relatives à vos terminaux ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez au site, tels que notamment : adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, systèmes et plateformes d’exploitation et données concernant votre parcours de navigation sur le site.

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Cookies

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies, qui sont de petits fichiers textes téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez au site.

Présentation des cookies utilisés

Les cookies analytiques : la finalité est de connaître la fréquentation, l’utilisation et les performances du site afin d’en améliorer le fonctionnement et l’ergonomie.

Nous utilisons Google Analytics (http://policies.google.com), un service d’analyse statistique de site internet.

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Gestion des cookies

Sauf décision de votre part de désactiver les cookies selon la procédure décrite ci-dessous, le fait de poursuivre la navigation sur le site vaut consentement à l’utilisation des cookies.

Vous pouvez désactiver à tout moment l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
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Opera : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Vous pouvez également trouver des instructions sur le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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Formulaire de contact

Des renseignements personnels sont collectés par le biais du formulaire de contact, à savoir :

• Nom

• E-mail

• Sujet

• Message

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour répondre à vos demandes.

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Durée de conservation des données

Vos informations personnelles sont conservées uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte qui ne saurait excéder 5 ans.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 

Les droits que vous avez sur vos données

En remplissant le formulaire de contact proposé ici, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant.

 

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services.

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Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

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Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Photographies et représentation des produits qui pourraient être proposés.

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

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Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

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Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : bpotel@cpievdo.fr

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Date : Le 29 septembre 2020